Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le nombre maximal de mandats consécutifs des administrateurs, autres que le président, est fixé à 3.
Le mandat du président ou d’un autre administrateur élu accompli afin de pourvoir une vacance au Conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre maximal de mandats consécutifs prévu.
Décision OPQ 2018-190, a. 11.
En vig.: 2018-05-31
11. Le nombre maximal de mandats consécutifs des administrateurs, autres que le président, est fixé à 3.
Le mandat du président ou d’un autre administrateur élu accompli afin de pourvoir une vacance au Conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre maximal de mandats consécutifs prévu.
Décision OPQ 2018-190, a. 11.
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